Au-delà de l’aspect technique, il convient de définir le champ réglementaire dans lequel la compétition va s’opérer et d’en présenter les règles pour une meilleure transparence.
Le premier niveau de réflexion concerne la règlementation de référence. Ainsi, l’appel d’offres s’inscrit-il au niveau du seul pays où il est lancé, et existe-t-il une réglementation particulière en matière de marchés publics ? Est-ce qu’il y a un niveau réglementaire régional de référence (un peu comme le Code des Marchés Publics en France qui se décline à partir des règles européennes) ? Cela peut aussi s’inscrire dans une procédure internationale. Un choix devra donc s’opérer pour lancer la consultation. De ce choix découleront des procédures administratives générales pouvant être complétées de conditions particulières. En droit des marchés publics français, c’est à travers le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) que cela se résume.
Il est ensuite essentiel de définir et de faire connaître les règles de la compétition équivalent au Règlement de la Consultation (RC) du Code des Marchés Publics français. Cet aspect va permettre de donner les règles du jeu de la compétition : qui peut concourir ? Quel est le planning de la consultation ? Quel est le délai de livraison ? Quelles sont les règles d’analyse des offres ? Comment doivent être présentés les prix ? Que comprennent-ils ? Quelles sont les conditions de règlement ? Comment le financement est-il assuré ? Etc.
C’est la transparence de la procédure qui est décrite ici. Elle permet à chaque soumissionnaire de s’assurer qu’il va participer à une compétition réellement ouverte.
Cette étape nécessite également une réflexion importante et peut faire également l’objet d’un accompagnement de type assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). L’analyse de la conformité des réponses par rapport aux éléments règlementaires fait partie intégrante du choix final.
