La « Boîte à outils bus urbains – Outils et options pour réformer les systèmes d’autobus urbains », développée par la Banque Mondiale avec le soutien du Fonds de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF) propose huit options de réforme des systèmes d’autobus :
- L’ENTRÉE NON RÉGLEMENTÉE SUR LE MARCHÉ DES TRANSPORTS PUBLICS
- OPTION 1 : Entrée non réglementée SANS contrôle de la qualité.
- OPTION 2 : Entrée non règlementée AVEC contrôle de la qualité.
- L’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉE : LES OPTIONS DE CONTRACTUALISATION
- La contractualisation par secteur
- OPTION 3 : Contractualiser par secteur : contrats à prix forfaitaires
- OPTION 4 : Contractualiser par secteur : contrats à compensation financière
- La contractualisation par ligne
- OPTION 5 : Contractualiser par ligne : contrats à prix forfaitaires
- OPTION 6 : Contractualiser par ligne : contrats à compensation financière
- Les situations de monopole
- OPTION 7 : Monopole privé
- OPTION 8 : Monopole public
- La contractualisation par secteur
La « Boîte à outils bus urbains » contient également des conseils sur la façon d’assurer la transition vers l’une des huit options ci-dessus.
