Au-delà de l’aspect technique, il convient de définir le champ réglementaire dans lequel la compétition s’opérera et d’en présenter les règles pour une meilleure transparence. Quelle est la réglementation de référence ; l’appel d’offres s’inscrit-il au niveau du seul pays où il est lancé ou bien dans une procédure internationale ? Quelles sont les règles du jeu de la compétition : qui peut concourir, quel planning pour la consultation, quelles règles d’analyse des offres, comment sont présentés les prix ? Quel montage assure le financement ? (cf. Montage financier – Mobilisation des financements )
Questions associées
- Le champ réglementaire est-il clairement défini ?
- Les règles du jeu sont-elles rigoureusement définies ? Assurent-elles d’une transparence garantissant l’égalité des chances des soumissionnaires ?
- Les grandes lignes du montage financier sont-elles définies et communicables ?
- En pratique, ai-je prévu de recourir à une centrale d’achat nationale ?
- Faute de centrale d’achat de niveau national, est-il envisageable d’en créer une en accompagnement de ce projet d’acquisition de véhicules ?
